Donations entre époux
DONATION ENTRE EPOUX ?
DONATION AU DERNIER VIVANT ?
DONATION AU PREMIER MOURANT ?
Hein ? Quoi ?
Pas de panique ! La « donation entre époux » ou la « donation au dernier vivant », c’est la même chose !
Elle s’adresse aux époux mariés et elle est signée devant notaire pendant le mariage.
Elle agit au jour du décès, comme un testament.
Elle permet au conjoint survivant d’avoir plus de droits que ce que la loi permet et elle est TRES FORTEMENT CONSEILLEE en cas d’enfant(s) non commun(s) !!
Pourquoi ?
Et bien si l’époux qui décède a des enfants d’une précédente union, son époux survivant n’aura droit qu’au quart en pleine propriété de ses biens.
Avec une donation entre époux, l’époux survivant pourra demander à avoir plus et notamment à avoir l’usufruit (droit d’utiliser et de tirer des revenus) de la totalité des biens de son conjoint décédé !
A noter que le droit d’usufruit portant sur des sommes d’argent ou des comptes bancaires est tout simplement le droit d’en faire ce qu’on veut (à charge de les rendre à son propre décès, mais ça c’est une autre histoire…).
EVITEZ LA CATASTROPHE, prenez rendez-vous avec votre notaire !